Évaluation de préjudices

Évaluation de préjudices économiques et/ou financiers, Préjudices d’exploitation

Expert de partie dans tout litige économique et/ou financier, préjudices d’exploitation

Expert de partie dans tout litige économique et/ou financier

  • Le cabinet intervient en tant qu’expert contractuel (expert de partie) pour assister une partie dans le contexte d’un litige (soit devant les tribunaux, soit un litige non judiciaire entre parties, soit un contentieux avec l’administration fiscale) en tant que conseil indépendant pour se prononcer sur le préjudice économique et financier.

Il travaille en toute indépendance.

  • Le cabinet assiste son client en réunions d’expertise, pour rédiger le rapport de demande d’indemnisation.
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Évaluation du préjudice économique et financier

  • Le cabinet assiste la partie qui a subi un préjudice économique et financier avant toute procédure devant le tribunal (dans le cas de médiation ou d’arbitrage) ou sinon lors des réunions d’expertise.

 

Méthodologie fondée sur les régressions linéaires.

 

Sur le sujet de la perte d’exploitation / du préjudice d’exploitation 

(effondrement du chiffre d’affaires, arrêt de l’activité)

 

Plusieurs façons de demander une indemnisation de préjudices :

 

–  Engager la responsabilité du tiers (l’Etat par exemple) au motif de l’existence d’une faute lourde (« class action »)
–  Se référer à son contrat : identifier s’il est question ou pas d’un cas de « force majeur »   et passer en revue la liste des cas prévus par le contrat d’assurance.
– Des avocats sont spécialisés dans ce domaine.
– Quand l’entreprise (la société,, l’entrepreneur individuel, la profession libérale) se trouve dans un cas qui peut être indemnisé alors il n’y a plus qu’à estimer ce préjudice de façon extra-juridictionnelle » en faisant un « litigation support » ou en français plus clair un rapport d’expertise contractuelle.