L’expert est désigné pour éclairer le juge sur tout sujet financier qui est venu devant une juridiction que ce soit avant un procès (on parle d’expertise In Futurum article 145 du CPC) ou quand un procès est déjà engagé.
L’expert est amené à évaluer le préjudice économique et financier, d’une société ou d’une personne physique.
L’expert est souvent amené à faire des comptes entre les parties qui sont en désaccord, à déterminer s’il y a eu des fautes de gestion de dirigeants, à déterminer si des comptes sont réguliers et sincères, à se prononcer sur la qualité de travaux qui ont pu être réalisés par des conseils.
Le technicien peut avoir à se prononcer sur des comptes de tutelles.
L’expert de justice réalise des missions de tiers évaluateurs, prévues par les articles 1843-4 du code civil (évaluation de parts sociales) et 1592 (arbitrage dans l’évaluation de parts sociales). L’intervention du juge se limite à désigner l’expert.
L’expert-comptable de justice réalise des missions de diagnostic d’entreprise à la requête du président du tribunal de commerce dans le cas d’une entreprise en difficulté, sur demande parfois de l’administrateur judiciaire. Il est appelé à déterminer la date de cessation des paiements, à déterminer si les comptes de la société liquidée étaient réguliers et sincères, à rechercher s’il y a eu des actes anormaux de gestion, … L’expert est désigné par le liquidateur en cas de défaillance d’entreprise pour en comprendre les causes et chercher les responsabilités.
L’expert de justice peut également intervenir en tant qu’expert de gestion désigné par le tribunal de commerce à la demande d’un associé.
En synthèse l’expert est donc amené à se prononcer sur tout sujet de désaccord financier qui nécessite l’éclairage d’un technicien.